Régime de protection

Où sont vos données

Les documents que vous déposez sont stockés dans un bucket Google Cloud Storage situé en région europe-west1 (Belgique). La base de données applicative est un PostgreSQL Supabase situé en région eu-west-3 (Paris). L'API qui traite vos données s'exécute sur Google Cloud Run en région europe-west1, et les traitements asynchrones passent par des files Cloud Tasks de la même région.

Vos documents sont analysés automatiquement

L'analyse d'un document repose sur un modèle de langage. Nous lui transmettons des extraits du texte extrait de vos fichiers — la matière nécessaire à l'évaluation d'une exigence — et non les documents entiers. Le fichier d'origine, lui, ne quitte pas notre stockage.

Ces appels passent par Google Vertex AI. La génération de texte est adressée à l'endpoint multi-région européen de Vertex AI ; les vecteurs de recherche sont calculés en région europe-west9 (Paris). Les conditions d'utilisation de Vertex AI excluent la réutilisation de vos contenus pour l'entraînement des modèles Google.

Les sous-traitants

Google — hébergement de l'API (Cloud Run), stockage des documents déposés (Cloud Storage), traitement par le modèle (Vertex AI).
Supabase — hébergement de la base de données applicative.
Vercel — hébergement de l'application web.
Cloudflare — hébergement du site public.
Resend — acheminement des courriels transactionnels (invitations, notifications, vérification d'adresse).
Stripe — traitement des paiements. Nous ne recevons ni ne stockons de numéro de carte.

Ce que nous vérifions sur un fichier déposé

Formats acceptés : PDF, Word (.doc, .docx), OpenDocument (.odt, .ods), Excel (.xls, .xlsx), texte (.txt, .csv) et images (.png, .jpg, .jpeg, .tiff, .bmp). Une capture d'écran est une preuve légitime : les images ne sont pas exclues. Le Markdown (.md) n'est accepté que sur les pièces jointes aux tickets de support, où il est lu par un humain : ce n'est pas un format de pièce de conformité.

Taille maximale : 25 Mo pour un document de la base documentaire, 15 Mo pour une pièce jointe à une preuve, 20 Mo pour une pièce jointe à un ticket de support, 10 Mo pour un import structuré.

Le type de fichier annoncé par votre navigateur n'est pas cru sur parole. Nous lisons les premiers octets du fichier et exigeons qu'ils correspondent à l'extension annoncée : un programme renommé preuve.pdf est refusé au dépôt. Un fichier vide l'est également.

Comment un fichier vous est rendu

Un fichier déposé n'est jamais affiché directement dans le navigateur d'un autre utilisateur : il est toujours servi en pièce jointe. Le type renvoyé est recalculé à partir de l'extension du fichier, jamais repris de ce que le déposant avait déclaré, et l'en-tête X-Content-Type-Options: nosniff interdit au navigateur de deviner autre chose.

Aucun document n'est accessible par une URL publique. Chaque téléchargement passe par une requête authentifiée, dont le droit d'accès est vérifié pour l'organisation propriétaire du document.

Ce que cette page n'affirme pas

Elle décrit des mesures techniques, vérifiables et datées. Elle ne tient lieu ni de certification, ni d'attestation de conformité réglementaire. Les engagements de nature juridique — registre des traitements, accords de sous-traitance, durées de conservation — relèvent des documents contractuels et de la politique de confidentialité.